AMELIORATIONS STRUCTURELLES

Les améliorations structurelles offrent un cadre approprié à la gestion et à la mise en valeur du domaine foncier. Associées à un remembrement parcellaire, elles permettent de reporter des prétentions acquises dans des secteurs non stratégiques sur des secteurs de développement prioritaires. Les améliorations foncières (remembrements urbains, rectifications de limites, améliorations foncières intégrales) font partie des instruments de l’aménagement du territoire qui permettent d’adapter le dimensionnement des zones à bâtir tout en garantissant une égalité de traitement entre les différents propriétaires fonciers.

Afin d'épauler les communes dans leur tâche d'aménagement du territoire, AGORA est active dans les domaines suivants:

  • remembrements parcellaires urbains
  • rectifications de limites
  • améliorations foncières intégrales

AF1

Vous êtes ici : Home Améliorations structurelles